Conditions générales de vente
L'Ardoise Sucrée, nom commercial de l'entreprise individuelle CLAUDIE DIZET EI
2 Hameau de Land Gwen, 29170 Fouesnant
SIRET : 995 384 328 00010 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact : lardoisesucree@gmail.com - 07 78 78 59 47
Version datée du 19/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée auprès de L'Ardoise Sucrée, quel que soit le canal utilisé (formulaire du site, email, réseaux sociaux, téléphone). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 1 - Produits
Tous les produits proposés par L'Ardoise Sucrée (layer cakes, coffrets, bouquets de cupcakes et autres créations) sont réalisés entièrement sur-mesure, à la commande, selon les spécifications convenues avec le client (thème, couleurs, saveurs, décoration).
La liste des allergènes est précisée sur chaque fiche produit du site. Il appartient au client de signaler toute allergie ou intolérance particulière au moment de la commande, afin que L'Ardoise Sucrée puisse en tenir compte dans la limite de ses possibilités techniques. L'Ardoise Sucrée ne peut garantir l'absence totale de traces d'allergènes du fait de la fabrication artisanale et de l'environnement de préparation.
Article 2 - Commande
Les commandes peuvent être passées via le formulaire du site, par email, par téléphone, ou via les messageries Instagram et Facebook. Toute demande donne lieu à l'envoi d'un devis personnalisé par L'Ardoise Sucrée.
La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'à réception :
● de l'acceptation du devis par le client (par écrit, sur le canal utilisé pour la demande) ;
● et du versement de l'acompte prévu à l'article 3.
Une confirmation de commande est alors adressée au client par email ou par message, selon le canal utilisé.
Toute commande doit être passée au minimum 10 jours avant la date de livraison ou d'événement souhaitée. En période de forte affluence (mariages, fêtes de fin d'année, été), L'Ardoise Sucrée invite ses clients à anticiper davantage leur demande, les créneaux de production étant limités.
Article 3 - Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. L'Ardoise Sucrée n'étant pas assujettie à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts), les prix indiqués sont nets, sans TVA applicable. Le prix définitif est fixé dans le devis accepté par le client. Il peut évoluer par rapport à une estimation initiale si le client demande des suppléments ou modifications après acceptation du devis.
Modalités de paiement :
● Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la validation du devis. Il conditionne la confirmation définitive de la commande. Un lien SMS vous sera transmis pour procéder au paiement.
● Le solde sera à régler à la livraison par espèces, chèque ou CB.
● Le solde est dû le jour de la livraison.
Article 4 - Livraison et remise de commande
L'Ardoise Sucrée ne dispose pas de boutique physique ; aucun retrait en atelier n'est proposé.
● La livraison dans le bourg de Fouesnant est offerte.
● Au-delà, la livraison est assurée dans un rayon de 80 km autour de Fouesnant, facturée 0,70 € par kilomètre, calculée sur un trajet aller-retour depuis Fouesnant.
● Le client s'engage à être présent (ou à désigner une personne présente) au lieu et à l'heure convenus pour la remise de la commande. En cas d'absence, des frais de nouvelle livraison pourront être appliqués.
● La responsabilité de L'Ardoise Sucrée concernant l'intégrité du produit cesse au moment de la remise effective de la commande au client ou à son représentant. Tout dommage survenant après cette remise (transport par le client, manipulation, conservation) relève de la seule responsabilité du client.
Article 5 - Annulation et modification
Le client peut annuler ou modifier sa commande jusqu'à 15 jours au plus tard avant la date de livraison prévue, en informant L'Ardoise Sucrée par écrit (email ou message sur le canal habituel).
En cas d'annulation dans ce délai, l'acompte versé n'est pas remboursé mais est reporté sur une prochaine commande, valable pendant un an.
Au-delà de ce délai de 15 jours, la production étant engagée, aucune annulation ni modification de la commande ne pourra être acceptée. L'acompte versé reste acquis et pourra être utilisé, dans un délai d'1 mois, pour toute nouvelle commande.
En cas de modification apportée après validation du devis initial, les frais spécifiques déjà engagés (commande d'impression, topper, modelage, etc.) seront retenus de l'acompte.
Si L'Ardoise Sucrée doit annuler une commande de son fait (maladie, incident, cas de force majeure). Vous serez remboursé intégralement de l'acompte versé, ou proposition d'un report de date selon les disponibilités, au choix du client.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 3° et 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits proposés par L'Ardoise Sucrée relevant de ces deux catégories (créations 100 % sur-mesure et produits alimentaires périssables), aucun droit de rétractation ne peut être exercé dès la validation de la commande.
Article 7 - Réclamations et non-conformité
Le client est invité à vérifier la conformité de sa commande dès sa remise. Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être signalée à L'Ardoise Sucrée dans un délai de 24 heures suivant la livraison ou la remise, par email accompagné de photographies illustrant le problème constaté.
En cas de non conformité avérée, L'Ardoise Sucrée s'engage à rechercher avec le client une solution amiable (remplacement, remboursement partiel ou total, selon la situation). Si aucun accord n'est trouvé après une réclamation écrite auprès de L'Ardoise Sucrée, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. (voir article 10)
Passé ce délai de 24 heures, la commande sera réputée conforme et acceptée sans réserve, sauf vice caché relevant de la garantie légale.
Article 8 - Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions de droit commun.
Article 9 - Responsabilité
L'Ardoise Sucrée met tout en œuvre pour assurer la qualité et la conformité de ses créations aux spécifications convenues avec le client. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de dommage résultant d'une utilisation, d'une conservation ou d'un transport inappropriés par le client après remise de la commande.
Article 10 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec L'Ardoise Sucrée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : AMBO Maison des associations Jean Le Coutaller
Coordonnées : 5 pl Louis Bonneaud - 56100 LORIENT
Article 11 - Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou via le médiateur de la consommation, les tribunaux français seront seuls compétents.